MLF Attitude
WITH LOVE BY MARIE FERRERO - FAVORITI

Have the best, have MLF

MLF attitude


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Conditions Générales de Vente pour la création de vêtements sur mesure MLF, pour la collection mariage With love by MLF et autres


Définitions

 

Les termes et expressions visés au préambule des présentes et ci-après signifient, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des conditions générales de vente :

"Client" : personne physique validant la commande et détenant la pleine capacité juridique

"Commande" : engagement d'achat par le client du ou des biens énoncés sur le devis 

"Livraison" : remise en main propre ou expédition du bien 

"Parties" : la société et le client

"Premier rendez-vous" : second échange en vue de la validation des détails et de la commande (dans le cas où celle-ci n'est pas déjà validée) 

"Rencontre" : premier échange physique entre le client et Marie FERRERO - FAVORITI (ou toute personne la représentant).

Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.

Toute référence à un genre inclut l’autre genre.


Application des conditions générales de vente


Les présentes conditions générales de ventes ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise MLF attitude, et le client, acceptant les présentes conditions générales de ventes.

Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement et de livraison des éventuels produits commandés par le client.

Le client reconnait avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions générales de vente et de les accepter sans restriction, et s’engage dès la validation de sa commande par MLF attitude. La signature du client vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu.


Consultation et demande de devis


Avant de passer commande, le client devra consulter MLF attitude, en vue d’obtenir un devis, gratuit et sans obligation d’achat. Le devis sera envoyé par e-mail ou remis en main propre, accompagné obligatoirement des conditions générales de vente et restera valable 3 mois à compter de la date d’émission. Passé ce délai, la commande devra faire l’objet d’un nouveau devis.

Le devis annoté « Bon pour accord. J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente », daté et signé par le client sera retourné à MLF attitude. Il sera considéré comme un bon de commande et implique une acceptation totale aux conditions générales de vente, complétées ou aménagées par nos conditions particulières, qui annulent toute clause contraire pouvant figurer dans les conditions d'achat, bons de commande, ou autres documents commerciaux.


Confirmation de commande et conclusion de contrat


Les descriptions des produits sont données à titre indicatif. Elles pourront subir de légères modifications en fonction des matériaux choisis par le client sans que notre responsabilité ne puisse être engagée ou que la régularité de la vente puisse être contestée.

La commande devient définitive, dès la réception du devis signé, accompagné de l’acompte précisé sur le devis.


Croquis
 
Les croquis proposés par MLF attitude n’existent qu’à but d’illustration et n’ont aucun caractère technique. Ainsi, ceux-ci ne pourront en aucun cas servir de référence / pièce justificative pour une quelconque réclamation du client.


Matières utilisées
 
En fonction des stocks fournisseurs, il est possible que les motifs (dentelles), teintes ou textures des matières utilisées pour la confection des robes clientes ne soit pas exactement ceux présentés sur les échantillons du showroom ou prototypes de collection. Cependant MLF attitude veillera toujours à rester le plus proche possible des matières choisies.


Demandes réalisables
 
MLF attitude se réserve le droit de refuser certaines modifications si elle considère qu’elles ne sont pas réalisables, ou si elle estime que le rendu final pourrait être néfaste pour sa réputation.
Certaines demandes pourront faire l'objet d'un délai d'attente avant établissement du devis afin de s'assurer de la faisabilité technique ou encore de la disponibilité des matières ou coloris choisis par le client. Si la demande est considérée non réalisable, la créatrice proposera une alternative au client.

Prix des produits, taxes


Les prix indiqués sont exprimés en euros et TTC et sont non négociables. Ils ne tiennent pas compte des éventuelles modifications demandées par le client en cours de réalisation qui seront facturées en supplément. Tout essayage supplémentaire non-prévu initialement dans le planning des essayages sera facturé.

En cas de prise ou de perte de poids importante ou de grossesse non prévue, les modifications nécessaires seront à la charge de la cliente. En cas de désaccord sur le prix de ces modifications, la création sera réalisée conformément à la commande initiale.

  

Acompte à la commande


Le montant de l’acompte, 30 % du montant total, est précisé dans le devis émis par MLF attitude. Cet acompte, réglé par chèque à l’ordre de Marie FERRERO – FAVORITI, devra nous parvenir par courrier ou remise en main propre, accompagné du devis signé. Il sera encaissé dès réception. Espèces (euros) également acceptées, carte bancaire non acceptée.

Il est à noter que la confection ne commence qu’une fois le premier règlement encaissé.


Modalités de paiement


Le règlement de vos achats s’effectue soit en espèces (euros) soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de Marie FERRERO - FAVORITI. Le paiement par chèque n’est possible que pour des chèques libellés en euro ou virement bancaire, carte bancaire non acceptée. Un règlement en plusieurs fois peut être proposé en fonction du montant total à régler. Cette segmentation est uniquement à l'initiative de MLF attitude et les modalités de règlement sont fixées par elle.
Aucun crédit ne sera effectué au client.

Si le devis est accepté, un premier paiement de 30% du montant total sera demandé en même temps que le renvoi du devis signé puis le solde restant 15 jours avant la livraison.

La commande se verrait annulée si tel n’était pas le cas et l’acompte non remboursé.


Modification de la commande, annulation de la commande, modalités de remboursement


Le choix et l’achat d’un produit ou d’un service sont placés sous l’unique responsabilité du client.

Toute modification de commande entraînera un nouveau devis.

Comme indique l’article L.121-20-2 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas « à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ».

Par conséquent, les tenues confectionnées sur-mesure ne sont ni échangées ni remboursées. Notez également que toute modification demandée sur modèle original (changement de coloris, ajout de bretelle…etc) est considérée de la même façon que les robes confectionnées sur-mesure. En effet, ces articles sont confectionnés en modèle unique pour le client : aucun échange, aucun remboursement.

 En cas d’annulation par le client, l’acompte ne sera pas remboursé. De plus, nous facturons de 20% à 70 % du montant de la commande annulée, en plus de l’acompte, en contre partie du préjudice, de l’avancement de la commande (début de confection, achat du tissu et gestion de commande) et des frais occasionnés par cette annulation. A moins que cette annulation ne survienne dans les 7 jours, après la commande.

En cas d’annulation par MLF attitude, l’acompte versé sera intégralement restitué au client.
 
L'aspect, les matières et la taille de l'article sont définis d'un commun accord entre le client et MLF attitude au moment de l'établissement du devis. Des modifications mineures peuvent encore être demandées par le client (dans une limite définis par MLF attitude) jusqu'au deuxième essayage. Des modifications structurelles ou majeures seront facturées au client et ne pourront pas être prises en compte au-delà du deuxième essayage. Les modifications mineures et ajustements de taille sont inclus dans le prix.

Livraison de la commande


Délais de livraison : Dans la mesure du possible, MLF attitude vous livrera environ 15 jours avant la date de la cérémonie. Toutefois, les délais de livraison sont variables suivant le type de produit commandé. Suivant les modifications demandées par le client et les différentes contraintes techniques rencontrées lors de la confection, l’entreprise MLF attitude ne peut être tenue pour responsable en cas de retard de livraison. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entraîner le paiement d’indemnités de retard et/ou de dommages et intérêts par l’entreprise.


Essayage et vérification


Pour vous permettre de vérifier la qualité de son travail, MLF attitude procède à un dernier essayage lors de la livraison. Elle vérifie avec vous les différentes techniques d’habillage pour les tenues complexes et les conseils d’entretien.

Aucune contestation ne sera donc possible après cet examen du produit livré.

Obligations des parties, la garantie du consommateur

En cas d’acceptation d’une commande et après règlementMLF attitude s’oblige à faire livrer le ou les produits commandés à son client. 
Le client s’engage à régler le prix stipulé pour la prestation de MLF attitude.
Le client accepte que, dans le cadre de toute modification sur un modèle en cours d’essayage, cela entraînera bien évidement une nouvelle facturation supplémentaire en dehors du cadre du devis et du contrat de vente signés par le client. 
 
Garantie du Produit :


Conformément aux articles 1640 et suivants du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale des vices cachés, de non-conformité, de défectuosité. Cette garantie ne s’applique pas aux détériorations provoquées par l’usure normale, ni aux détériorations liées à une utilisation non conforme des articles. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.


Réclamations


iSi un modèle commandé est conforme au moment de la livraison, il ne revient évidemment pas à l’entreprise MLF attitude de faire des retouches gratuites, si par la suite le client change de taille. Par ailleurs le client peut nous retourner le modèle après accord de MLF attitude pour que celle-ci voit si des retouches sont possibles ou non, et si cela est réalisable, elles seront facturées. Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques et réalisés à la demande, de manière artisanale. L’entreprise MLF attitude se dégage de toutes responsabilités en cas de mauvaises manipulations, utilisations ou usages de ses modèles ou créations. Un modèle étant un article textile, si élevé que soit le soin apporté à sa fabrication, il n’est pas inusable, et que l’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffe, baleines, lacets…etc…) même dans des conditions « normales » de port, ne peut constituer en aucun cas l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement du vêtement.


Réserve de propriété


Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, MLF attitude se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral de leur prix.
 
Propriété des documents préparés et usages de photographies : En accord avec les lois régissant la propriété des droits littéraires et artistiques ou autres droits similaires, MLF attitude garde le droit sur les esquisses ou croquis préparés pour toute commande. Il pourra être fait usage des photographies du modèle présenté sur mannequin, pour le besoin de promotion de l’entreprise.


MLF attitude est une marque déposée, les croquis et toutes les créations, ainsi que la collection With love by MLF sont également déposés, toute reproduction est strictement interdite et peut entraîner des sanctions.